Procédures pour le système d'assainissement du Baix Ebre

Pour traiter le permis de rejet au réseau d'assainissement, le raccordement au système d'assainissement de décharge, le déchargement par camion-citerne, les vues d'une station d'épuration, vous pouvez télécharger et remplir le formulaire de demande correspondant et joindre la documentation indiquée dans chaque cas.

  • Formulaire de demande: vous devez remplir le formulaire de candidature, l'imprimer, le signer et le soumettre par courrier ordinaire au registre du conseil départemental du Baix Ebre (C/ Barcelona, ​​152, 43500 Tortosa) ou, à la main.
  • Documentation: soumettez la documentation indiquée dans le même formulaire.

Permis de décharge vers le réseau d'assainissement municipal

Tous les utilisateurs non domestiques, dont l'activité est incluse dans les sections C, D et E du CCAE de 1993 ou qui génère des rejets supérieurs à 6000 m3 / an, modèle 1 ou est potentiellement polluant modèle 2 (article 7 du décret 130 / 2003, Réglementation des services publics d'assainissement).

Télécharger le modèle 1:

Télécharger le modèle 2:

Renouvellement de l'autorisation de décharge

Si vous souhaitez renouveler l'autorisation actuelle, vous devez soumettre cette demande au conseil du comté de Baix Ebre.

Télécharger le modèle 4:

Autorisation de se connecter au système d'assainissement en amont

Tous les utilisateurs / activités du modèle 5 ou les actions municipales du modèle 6 qui doivent connecter les eaux usées au collecteur en amont du système d'assainissement sont nécessaires.

Télécharger le modèle 5:

Télécharger le modèle 6:

Permis d'immersion par camion-citerne

1. Le producteur privé d'eaux usées (nettoyage sanitaire / d'égout municipal-EB, boue liquide) communiquera au conseil du comté de Baix Ebre, via le modèle A, la nécessité de déverser les eaux usées domestiques ou similaires avec un camion-citerne.

2. Les activités économiques qui disposent de fosses septiques (sanitaires, industrielles) doivent préalablement demander au Conseil général du Baix Ebre, via le modèle B, la nécessité de déverser les eaux usées domestiques ou assimilables par camion-citerne.

Télécharger le modèle A:

Télécharger le modèle B:

Autortizació transportistas

Pour pouvoir effectuer les services de vidange des fosses septiques / nettoyage des eaux usées / nettoyage des installations d'assainissement, aux STEP de la Région, les transporteurs doivent avoir l'autorisation de l'Agence Catalane des Déchets et ne demander le Permis qu'au Commune du quartier Baix Ebre.

Télécharger le modèle 7:

Visiter la STEP

Pour visiter une station d'épuration de la région et apprendre de première main comment les eaux usées sont traitées, vous devez remplir le formulaire suivant.

Télécharger le modèle 8: